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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code du Sport
Abrogation proclamée le 15/08/2013.
1 Luis Zaphïr 181 Jeu 15 Aoû - 22:54 (2013)
Florent Core Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code des Provinces
Promulgation le 12/01/2013.
2 Marco Geraldo 205 Lun 24 Juin - 10:52 (2013)
Florent Core Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Organisation de la Chambre des Représentants
Promulgation le 12/05/2013.
1 Marco Geraldo 133 Lun 24 Juin - 10:51 (2013)
Florent Core Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code électoral
Promulgation le 12/01/2013.
2 Marco Geraldo 170 Lun 24 Juin - 10:51 (2013)
Florent Core Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Organisation de la Chambre des Représentants
Abrogation proclamée le 12/05/2013.
2 Marco Geraldo 143 Dim 12 Mai - 11:58 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code des Impôts et des Taxes
Périmation proclamée le 19/04/2013.
1 Marco Geraldo 148 Ven 19 Avr - 18:13 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code de l’Education
Périmation proclamée le 12/04/2013.
2 Luis Zaphïr 223 Ven 12 Avr - 15:13 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Zone de Compétitivité et d'Innovation
Abrogation proclamée le 12/03/2013.
1 Luis Zaphïr 167 Mar 12 Mar - 23:06 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Réforme de la Prime d'Arrivée
Abrogation proclamée le 12/03/2013.
1 Marco Geraldo 143 Mar 12 Mar - 23:03 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Financement des partis politiques
Périmation proclamée le 08/03/2013.
1 Marco Geraldo 169 Ven 8 Mar - 23:11 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code de l'Economie
Périmation proclamée le 08/03/2013.
1 Marco Geraldo 128 Ven 8 Mar - 23:10 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Organisation de la Chambre des Représentants
Abrogation proclamée le 25/02/2013.
1 Marco Geraldo 143 Lun 25 Fév - 20:02 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code de l’économie
Périmation proclamée le 31/01/2013.
1 Luis Zaphïr 235 Jeu 31 Jan - 18:43 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Prostitution
Périmation proclamée le 31/01/2013.
1 Luis Zaphïr 180 Jeu 31 Jan - 18:42 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code Pénal
Périmation proclamée le 29/01/2013.
1 Marco Geraldo 152 Mar 29 Jan - 09:00 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Fonds à l'Aide au Développement
Périmation proclamée le 29/01/2013.
1 Marco Geraldo 105 Mar 29 Jan - 09:00 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Antitrust
Périmation proclamée le 23/01/2013.
1 Luis Zaphïr 164 Mer 23 Jan - 22:47 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Organisation de la Chambre des Représentants
Périmation proclamée le 12/01/2013.
1 Marco Geraldo 124 Sam 12 Jan - 11:02 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code électoral
Périmation proclamée le 12/01/2013.
1 Marco Geraldo 107 Sam 12 Jan - 10:57 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code des Provinces
Périmation proclamée le 12/01/2013.
1 Luis Zaphïr 161 Sam 12 Jan - 10:47 (2013)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code Pénal
Périmation proclamée le 22/12/2012.
1 Luis Zaphïr 165 Sam 22 Déc - 21:49 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Modification Constitutionnelle
Périmation proclamée le 21/12/2012.
1 Luis Zaphïr 179 Ven 21 Déc - 22:37 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Construction d'hôpitaux
Périmation proclamée le 21/12/2012.
1 Luis Zaphïr 174 Ven 21 Déc - 22:30 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Construction d'infrastructures sportives
Périmation proclamée le 21/12/2012.
1 Luis Zaphïr 164 Ven 21 Déc - 22:30 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Création de l’Aéroport National de Chaterieuh
Périmation proclamée le 21/12/2012.
1 Luis Zaphïr 163 Ven 21 Déc - 22:28 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Loi de Finance Juin 2012
Périmation proclamée le 21/12/2012.
1 Luis Zaphïr 214 Ven 21 Déc - 22:26 (2012)
Marco Geraldo Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code électoral
Périmation proclamée le 29/08/2012.
1 Luis Zaphïr 207 Mer 29 Aoû - 11:05 (2012)
Luis Zaphïr Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code électoral
Périmation proclamée le 14/12/2012.
0 Luis Zaphïr 191 Mer 29 Aoû - 11:03 (2012)
Luis Zaphïr Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Code de l’économie
Périmation proclamée le 24/07/2012.
1 Luis Zaphïr 157 Mar 24 Juil - 18:25 (2012)
Luis Zaphïr Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Organisation de la Chambre des Représentants
Périmation proclamée le 14/12/2012.
0 Luis Zaphïr 227 Jeu 24 Mai - 12:20 (2012)
Luis Zaphïr Voir le dernier message
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